Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2021-1C_62-2020
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94 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1C_62-2020
  1. 09.03.2016 1C 229/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  2. 09.09.2015 1C 207/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de démolition
  3. 18.09.2018 1C 129/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction hors zone à bâtir; remise en état
  4. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  5. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
  6. 16.10.2015 1C 462/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution par substitution; frais
  7. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  8. 18.03.2016 8C 193/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  9. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  10. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
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