Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2020-8D_5-2019
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  1. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 38%
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    Procédure civile
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    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
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    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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    résiliation des rapports de service
  6. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 38%
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    Fonction publique
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  10. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
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