Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2020-5A_235-2020
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  1. 04.06.2020 5A 235/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  2. 27.08.2014 5A 509/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  4. 15.04.2005 5P.80/2005 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite sans poursuite préalable)
  5. 20.10.2016 5A 779/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 16.06.2020 5A 325/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  7. 18.06.2020 5A 288/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  8. 11.11.2010 5A 439/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Faillite
  9. 17.12.2012 5A 711/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  10. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
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