Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2019-1F_22-2019
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  1. 27.07.2016 1B 233/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation des inspecteurs de police
  2. 29.04.2015 1B 140/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retard injustifié
  3. 21.12.2018 6B 1008/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usurpation de fonction, etc.)
  4. 25.05.2022 1B 23/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  5. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
  6. 06.12.2021 1B 582/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice
  7. 03.10.2018 1B 447/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance d'expertise psychiatrique, révision
  8. 26.05.2016 6F 10/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1000/2008 du 19 mars 2009
  9. 05.01.2022 6F 38/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B_1258/2021)
  10. 02.07.2021 6B 615/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, droit d'être entendu, déni de justice, récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
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