Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2019-1C_124-2018
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  1. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  2. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  3. 20.03.2019 9C 825/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 26.08.2015 6B 179/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
  5. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  7. 27.04.2007 1A.14/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    opposition à une demande de permis de construire
  8. 25.08.2016 6F 6/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007
  9. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  10. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
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