Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2019-1C_124-2018
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  1. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  2. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  4. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  5. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  6. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  7. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  8. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
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Exemple: "droit de l'homme"