Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2019-1C_124-2018
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131 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2019-1C_124-2018
  1. 15.01.2016 4A 538/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
  2. 02.11.2009 9C 140/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; conformité à la zone
  5. 18.03.2009 1C 551/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    création d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
  6. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  7. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  8. 30.01.2023 8C 328/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 21.08.2023 8C 387/2022 Pertinence 19% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 05.06.2024 6B 402/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
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