Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2015-5A_413-2015
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  1. 04.06.2015 5A 413/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires et d'expertise (placement à des fins d'assistance)
  2. 13.11.2017 5A 895/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 05.06.2020 5A 432/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  4. 12.01.2022 5A 962/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  5. 10.07.2014 5A 532/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 02.04.2019 5A 265/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 12.06.2013 5A 410/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 15.10.2015 5A 794/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 18.02.2014 5A 138/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  10. 20.08.2018 5A 656/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires et d'expertise (protection de l'adulte, placement à des fins d'assistance, mesures ambulatoires)
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