Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2014-6B_921-2013
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5506 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2014-6B_921-2013
  1. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  2. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  3. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
  4. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  5. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  6. 20.12.2017 6B 404/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire, droit d'être entendu, fixation de la peine, etc.
  7. 01.12.2021 6B 591/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples commises au moyen d'un objet dangereux ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  9. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 08.08.2019 6B 514/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
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