Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2014-6B_921-2013
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  1. 15.11.2018 6B 946/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux ; arbitraire, principe in dubio pro reo, notification des décisions, motivation insuffisante de la décision attaquée
  2. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  3. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
  4. 07.01.2008 6B 606/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (lésions corporelles simples de peu de gravité)
  5. 26.09.2022 6B 1177/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  6. 27.03.2014 6B 797/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, agression et abus d'autorité)
  7. 13.04.2016 6B 1305/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, instigation
  8. 15.01.2016 6B 393/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
  9. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  10. 06.06.2017 6B 909/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    arbitraire; légitime défense
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