Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2012-5A_415-2012
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  1. 04.06.2012 5A 415/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (attribution de la garde de l'enfant)
  2. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  3. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  4. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, droit de garde
  5. 05.12.2011 5A 497/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  6. 01.02.2022 5A 842/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  7. 17.12.2010 5A 834/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif, exécution provisoire
  8. 03.08.2011 5A 467/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  9. 25.02.2021 5A 693/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles ordonnées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (garde de l'enfant)
  10. 30.09.2011 5A 478/2011 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices (effet suspensif)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.