Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2012-5A_415-2012
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  1. 24.12.2020 5A 142/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et entretien)
  2. 01.05.2012 5A 300/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  4. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  5. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  6. 04.03.2010 5A 697/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  7. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  9. 18.03.2022 5A 137/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droits parentaux, garde alternée
  10. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
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