Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2012-5A_415-2012
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11362 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2012-5A_415-2012
  1. 23.01.2017 5A 38/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, garde
  2. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  3. 18.09.2012 5A 558/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugales)
  4. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  5. 11.02.2010 5A 752/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  7. 11.09.2007 5A 171/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  8. 05.04.2022 5A 1016/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  9. 22.11.2021 5A 594/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déplacement du lieu de résidence de l'enfant (mesures provisionnelles de divorce)
  10. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.