Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2010-5A_112-2010
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  1. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 22.06.2011 4A 199/2011 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  4. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  5. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  6. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  8. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  9. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  10. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
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