Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2002-6S-172-2002
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  1. 13.11.2001 6S.458/2001 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.01.2006 1P.689/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 Cst. (procédure pénale)
  3. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence, violation graves des règles de la circulation (art. 125 CP, art. 90 ch.2 LCR)
  4. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  5. 24.08.2004 6P.92/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 04.10.2004 1P.448/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 13.11.2005 6S.397/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
  8. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  9. 09.01.2004 6S.372/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 04.04.2003 1P.103/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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