Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2023-6B_121-2023
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  1. 04.05.2023 6B 121/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  2. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  3. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  4. 30.09.2021 4A 403/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en constatation de la titularité de demandes de brevet,
  5. 13.05.2020 4A 420/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un liant pour compostition de moulage par injection
  6. 07.04.2017 4A 520/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; action en cessation de l'utilisation de l'invention
  7. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  8. 04.07.2018 4A 515/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, défaut d'usage, marque d'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM)
  9. 29.08.2007 4A 55/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence
  10. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
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