Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2023-6B_121-2023
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4826 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2023-6B_121-2023
  1. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  2. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 29.10.2018 2C 710/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2007, 2008, 2009
  6. 07.03.2023 2C 348/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
  7. 23.08.2023 6B 1340/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
  8. 05.06.2023 9C 678/2022 Pertinence 28%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  9. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 23.08.2023 6B 442/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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