Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2023-6B_121-2023
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4826 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2023-6B_121-2023
  1. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 08.11.2023 6B 825/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  4. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  5. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  6. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  7. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 03.07.2019 1B 71/2019 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  9. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  10. 25.02.2021 5A 726/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
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