Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2023-6B_121-2023
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  1. 23.08.2023 6B 931/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  2. 23.08.2023 6B 915/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  3. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  4. 23.08.2023 6B 1194/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  5. 23.08.2023 6B 916/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  6. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  7. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  9. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  10. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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