Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2023-6B_121-2023
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  1. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  2. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  3. 03.02.2023 1B 57/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 04.10.2023 6B 879/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (dommages à la propriété, injure, etc.)
  5. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  6. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  7. 11.06.2024 4D 77/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  9. 17.07.2023 9C 677/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe militaire (exonération)
  10. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
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