Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2022-6B_290-2021
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  1. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  3. 22.01.2019 6B 1255/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  7. 13.05.2019 2C 20/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  9. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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