Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2022-6B_290-2021
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  1. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 17.02.2019 8C 869/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  5. 02.02.2016 1B 22/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  7. 13.09.2012 2C 844/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  9. 04.07.2023 8C 336/2023 Pertinence 22%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 29.01.2024 8C 749/2023 Pertinence 22%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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