Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2022-6B_290-2021
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  1. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  2. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  3. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  5. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  6. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  7. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  8. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  9. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  10. 29.06.2000 4P.52/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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