Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2022-6B_290-2021
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  1. 22.02.2022 5D 150/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  2. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  3. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  4. 08.03.2018 6B 898/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  5. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  7. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  8. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  9. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  10. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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