Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2022-6B_290-2021
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  1. 12.01.2010 6B 783/2009 Pertinence 21%
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    Infractions
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  2. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 21%
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    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  6. 28.08.2012 8C 590/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.01.2014 6B 552/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, etc.)
  9. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in peius, droit d'être entendu, principe de la célérité
  10. 25.10.2001 6S.504/2001 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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