Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2021-6B_761-2020
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  1. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
  2. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  3. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  5. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  6. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  7. 15.05.2024 7B 143/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de restitution
  8. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  9. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  10. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
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