Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2017-4A_694-2016
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  1. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  4. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  5. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  6. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  7. 20.02.2017 4A 476/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  9. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  10. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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