Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_719-2015
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  1. 18.05.2010 1B 124/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement, refus de mise en liberté
  2. 23.11.2020 6B 980/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défense obligatoire; arbitraire; expertise judiciaire
  3. 02.04.2013 8C 897/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation, juste motif, intérêt digne de protection)
  4. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  5. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  6. 06.07.2017 6B 684/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les fonctionnaires
  7. 16.10.2023 7B 189/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  9. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  10. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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