Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_719-2015
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  1. 23.10.2017 6B 580/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 04.03.2013 1B 441/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  3. 29.08.2003 1P.458/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  5. 28.05.2013 1B 729/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroi de l'assistance judiciaire
  6. 11.01.2023 6B 846/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  7. 26.11.2002 6S.260/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  9. 22.08.2016 6B 271/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, lésions corporelles simples, etc.)
  10. 04.11.2013 6B 659/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe ne bis in idem, principe de la bonne foi; réduction de la peine
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