Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_719-2015
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  1. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 24.10.2018 6B 876/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, arrestation par des particuliers
  3. 03.05.2022 6B 1241/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  4. 21.10.2010 6B 688/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  5. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 06.05.2014 6B 36/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  7. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  8. 19.01.2006 6P.129/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  9. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
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