Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_719-2015
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  1. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  2. 02.09.2010 6B 206/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 08.07.2022 1B 296/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  5. 22.04.2010 6B 193/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de menaces, contrainte sexuelle
  6. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  7. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  8. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  9. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
  10. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
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