Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_719-2015
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  1. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  2. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  3. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  4. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 20.08.2019 2C 147/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal: exonération en raison d'un but de pure utilité publique
  6. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  7. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  8. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  9. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  10. 20.12.2002 5C.180/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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