Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_649-2015
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  1. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
  2. 11.01.2021 6B 786/2020 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription de l'action pénale, obligation de communiquer (art. 9 LBA)
  3. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  4. 31.10.2013 4A 122/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque
  5. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  6. 08.01.2004 1A.235/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 27.03.2018 6B 162/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
  8. 27.10.2017 6B 124/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  9. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
  10. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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