Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_649-2015
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  1. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  2. 06.10.2015 6B 338/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommage à la propriété, arbitraire
  3. 18.12.2012 6B 619/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats (art. 252 CP)
  4. 09.07.2013 6B 489/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, violation du principe d'accusation
  5. 09.02.2022 1C 30/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve
  6. 07.02.2023 1C 49/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuves
  7. 26.01.2007 1P.15/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maIntien en détention préventive
  8. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  9. 25.10.2019 6B 995/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour le dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP)
  10. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
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