Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2016-6B_649-2015
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  1. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 12.05.2006 1P.81/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    levée de saisie pénale conservatoire
  3. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  4. 04.07.2006 1A.86/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  6. 24.09.2007 1A.54/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique - B 200294
  7. 28.05.2010 6B 726/2009 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
  8. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
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