Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2015-2D_1-2015
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    Droit pénal (en général)
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  10. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.