Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2015-2D_1-2015
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  1. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  2. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  3. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  4. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  6. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  7. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  8. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  9. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  10. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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