Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2015-1B_14-2015
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  1. 04.05.2015 1B 14/2015 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
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    Ire Cour de droit public
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  4. 18.07.2019 1B 359/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension de l'instruction
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  6. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 07.07.2022 6B 593/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.) ; droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
  8. 15.08.2008 4A 241/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    suspension de la cause civile en raison d'un procès pénal
  9. 10.12.2015 5A 358/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension de la procédure
  10. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu

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