Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2009-6B_213-2009
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  1. 04.05.2009 6B 213/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, etc.
  2. 28.09.2009 6B 633/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, év. calomnie
  3. 01.05.2009 6B 753/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  4. 16.03.2005 1P.119/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir l'action pénale
  5. 30.06.2009 6B 81/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, év. par métier
  6. 01.03.2004 1P.761/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  8. 09.11.2005 1P.454/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH (procédure pénale)
  9. 15.04.2008 6B 53/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec un enfant etc.)
  10. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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