Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2009-5A_680-2007
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  1. 22.08.2019 6B 714/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 15.11.2017 1B 357/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  3. 02.09.2003 6P.63/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 29.08.2006 1P.356/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale (modification des règles de conduite)
  5. 17.10.2006 6P.136/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP), droit de plainte (art. 28 CP), sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  6. 23.07.2003 5P.193/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 02.05.2012 5A 501/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 28.01.2002 5C.310/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.12.2001 5C.280/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 30.10.2009 5A 421/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
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