Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2024-9C_719-2022
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  1. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  2. 20.12.2023 9C 263/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  3. 23.04.2019 2C 1083/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2013; détermination du revenu et de la fortune
  4. 29.06.2017 5A 127/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  5. 13.11.2023 9C 624/2023 Pertinence 50%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  6. 25.04.2017 2C 1131/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct de la période fiscale 2013
  7. 14.10.2022 2C 804/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  8. 19.02.2020 2C 962/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  9. 17.12.2021 2C 648/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  10. 23.11.2023 9C 706/2022 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2020 (frais d'acquisition du revenu)
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