Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2023-4A_360-2022
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  1. 04.04.2023 4A 360/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation,
  2. 19.01.2023 4D 46/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assujettissement d'une cociété à une convention collective de travail,
  3. 30.08.2022 4A 53/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assujettissement d'une société à une convention collective de travail,
  4. 06.05.2019 4C 1/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; salaire minimaux
  5. 13.07.2016 4A 53/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    exigence de la double instance (art. 75 al. 2 LTF); transmission de la cause
  6. 05.11.2012 4A 453/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du travail; compétence
  7. 02.06.2003 4C.76/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.07.2013 4C 2/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; liberté économique
  9. 08.02.2017 4A 467/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, convention collective
  10. 02.02.2018 9C 428/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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