5437 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2023-1C_465-2022
-
15.05.2003 1P.464/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
22.07.2003 1E.14/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
09.03.2011 1C 525/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
26.03.2009 1C 535/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constuire; remise en état des lieux
-
01.05.2014 1C 907/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.01.2016 1C 560/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.02.2018 1C 131/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.10.2013 1C 508/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
25.01.2012 1C 311/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)