5437 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2023-1C_465-2022
-
23.01.2018 2C 805/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes communales
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.03.2010 5A 833/2009
IIe Cour de droit civilDroits réelsServitudes
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
-
21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
18.01.2011 1C 365/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher