5437 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2023-1C_465-2022
-
07.03.2019 1C 98/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.11.2014 1C 386/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
15.07.2014 1C 64/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier, permis de construire, art. 75b Cst.
-
16.09.2014 1C 42/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.07.2009 1C 125/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
-
25.03.2013 1C 265/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
03.05.2016 1C 158/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
06.09.2010 1C 195/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état