601 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2023-1C_465-2022
-
17.05.2011 1C 402/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de classement des réserves naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel
-
01.09.2017 1C 41/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
04.06.2010 1C 133/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; clause d'esthétique
-
14.06.2001 1P.57/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
07.01.2019 1C 78/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires
-
29.11.2013 1C 443/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
07.01.2019 1C 77/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroits des constructions; résidences secondaires
-
28.10.2013 1C 508/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.05.2016 1C 159/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire