Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2022-6B_338-2022
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  1. 04.04.2022 6B 338/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  2. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  4. 30.08.2021 2D 12/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets verts ménagers
  5. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  6. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  7. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  8. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; refus d'octroi d'effet suspensif
  9. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  10. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.