Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2022-6B_1058-2021
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  1. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  2. 19.09.2019 6B 949/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; infraction à la LArm
  3. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  4. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  5. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  6. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  7. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  8. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes
  9. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  10. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
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