Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2022-4A_445-2021
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  1. 04.04.2022 4A 445/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO),
  2. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  3. 28.03.2003 5C.251/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession; suspension
  5. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  6. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  7. 20.05.2009 5A 166/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en pétition d'hérédité
  8. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 02.07.2007 5C.282/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5C.173/2006
  10. 14.07.2005 5C.29/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
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