Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2022-1C_51-2021
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  1. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  2. 06.12.2006 1P.561/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 12.11.2002 1P.508/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  5. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  6. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  7. 07.03.2014 6B 857/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, etc.; arbitraire, fixation de la peine
  8. 20.01.2014 4A 415/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clair
  9. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  10. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
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